• À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous
Le béninois libéré
Advertisement
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
Le béninois libéré
Aucun résulta
Voir tous les résultat

Elaboration des textes d’application des lois votées : Le nouveau mécanisme acté

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
30 mars 2022
dans Politique
0
Nouvelle équipe du président Talon : Ces deux ministres sans cabinets
0
SHARES
1k
VIEWS
Partager sur FacebookPartager sur WhatsaapPartager sur X

Réuni en conseil des ministres ce mercredi 30 mars 2022 sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon, le gouvernement béninois a pris d’importantes décisions pour contribuer au développement de notre pays.  Entres autres, un nouveau mécanisme d’élaboration et de suivi des textes de loi et leurs actes d’application est mis en vigueur. En effet, depuis plusieurs années, il est constaté que l’élaboration des textes d’application des lois dans notre pays intervient avec un grand retard s’étendant sur plusieurs mois voire plusieurs années. Or, l’entrée en vigueur intégrale d’une loi votée par l’Assemblée nationale n’est effective qu’avec la prise de décrets d’application prescrits par ladite loi. Ce retard persistant compromet la lisibilité des effets attendus d’une mesure législative prise pour atteindre un objectif. De ce fait, il existe un décalage entre la promulgation des lois votées et leur mise en œuvre réelle.

Dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement, notamment dans son Programme d’Action 2021-2026, il s’avère indispensable que le vote des différentes lois soit immédiatement suivi de la prise de leurs actes d’application, aux fins d’assurer la conduite à terme desdites réformes.

Par conséquent, tous les projets de lois portés par les ministères seront désormais élaborés en même temps que leurs textes d’application. Il sera mis en place un dispositif dans chaque département ministériel et à la présidence de la République à cette fin.

Hilbert EDAH

Tags: lois votéesmécanismetextes
Article précédent

Eau potable au quartier Akpakpa et environs: Des travaux de d’amélioration en vue

Article suivant

Réalisation de la Liste Électorale Informatisée: L’He Gagnon invite les populations la 17eme Ce à s’inscrire

Akkilou YACOUBOU

Akkilou YACOUBOU

Articles Similaires

Talon élu président du Sénat : LE BÉNIN DEVIENT LE PREMIER MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L’AFRIQUE
Politique

Sénat du Bénin : Fin de la première session ordinaire, voici la date du prochain rendez-vous

20 novembre 2026
Diversification des partenariats : La stratégie gagnante de Wadagni en Asie du Sud-Est
Politique

Diversification des partenariats : La stratégie gagnante de Wadagni en Asie du Sud-Est

18 novembre 2026
Assemblée nationale : le ministre Rodrigue Chaou défend le budget 2027 du MBFP
Politique

Assemblée nationale : le ministre Rodrigue Chaou défend le budget 2027 du MBFP

18 novembre 2026
Bénin–Vietnam : Romuald Wadagni et To Lam donnent un nouvel élan aux échanges économiques entre les deux pays
Politique

Bénin–Vietnam : Romuald Wadagni et To Lam donnent un nouvel élan aux échanges économiques entre les deux pays

17 novembre 2026
Pôles de développement et prévention d’Ebola : Dakpè et Mahamadou sensibilisent élus communaux et relais communautaires
Politique

Pôles de développement et prévention d’Ebola : Dakpè et Mahamadou sensibilisent élus communaux et relais communautaires

17 novembre 2026
De la parole aux actes : Comment Wadagni a propulsé le Bénin au cœur de l’OIF
Politique

De la parole aux actes : Comment Wadagni a propulsé le Bénin au cœur de l’OIF

17 novembre 2026
Article suivant
Organisation des Td dans la commune de Comé : Charles Gagnon offre 1.800.000 f  aux collèges publics

Réalisation de la Liste Électorale Informatisée: L’He Gagnon invite les populations la 17eme Ce à s'inscrire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez connectés

  • 33k Fans
  • 100 Followers
  • 45k Subscribers

Articles récents

Bénin : Finis les déplacements ! L’ANDF lance trois services fonciers 100% en ligne

Évaluations en ligne : L’EPAC passe à la digitalisation dès le…

20 novembre 2026
Sécurité et coopération : Le Bénin resserre les échanges avec les Nations unies

Sécurité et coopération : Le Bénin resserre les échanges avec les Nations unies

20 novembre 2026

Le Béninois Libéré

Le Béninois Libéré est un quotidien béninois d’information générale, d’analyse et de publicité. Différentes rubriques sont abordées à travers les sujets traités : politique, société, culture, sport, environnement, agriculture, etc.

Suivez-nous

Nos services

  • À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous

Articles récents

Bénin : Finis les déplacements ! L’ANDF lance trois services fonciers 100% en ligne

Évaluations en ligne : L’EPAC passe à la digitalisation dès le…

20 novembre 2026
Sécurité et coopération : Le Bénin resserre les échanges avec les Nations unies

Sécurité et coopération : Le Bénin resserre les échanges avec les Nations unies

20 novembre 2026

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV LIVE

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Ce site web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.
Le Béninois Libéré sur votre écran d'accueil Accédez à l'actualité en un geste, même avec une connexion faible.