• À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous
Le béninois libéré
Advertisement
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
Le béninois libéré
Aucun résulta
Voir tous les résultat

Assemblée nationale/ Secteurs des transports, de l’aéroportuaire et des hydrocarbures : Le droit de grève interdit aux travailleurs

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
11 octobre 2022
dans Politique
0
0
SHARES
1.1k
VIEWS
Partager sur FacebookPartager sur WhatsaapPartager sur X

Les travailleurs des secteurs des transports, de l’aéroportuaire et des hydrocarbures n’ont plus droit au grève pour réclamer l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail puisque l’Assemblée nationale du Bénin a adopté en sa séance plénière de ce mardi 11 octobre 2022 la loi N°2022- 21 modifiant et complétant la loi N°200-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N°2918-34 du 5 octobre 2018 sous la présidence effective de Louis Gbèhounou Vlavonou. C’était en présence des membres du gouvernement représentés par les Ministres Séverin Quenum de la Justice et Mathys Adidjatou de la fonction publique.

En effet, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement par décret Nº2022-549 pris en conseil des ministres le 28 septembre 2022. Il porte sur la révision des articles 2 ; 11 ; 14 et 21 de la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 pour la mobilisation en permanence des secteurs d’activités portuaires et aéroportuaires ainsi que celui des hydrocarbures.
Il s’articule autour de deux articles. Le premier article de la loi modifié les articles 2 ; 11 ; 14 et 21 de la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi N°2018-34 du 05 octobre 2018. Le second prévoit la formule exécutoire de la loi.

Contenu des dispositions

«La violation de l’interdiction de grève est punie d’une peine d’amende de un à cinq millions de F CFA et d’un emprisonnement de trois mois à deux ans», mentionne l’alinéa 2 de la loi adoptée.

Par ailleurs il est dit à l’article 14 du texte adopté que « les personnels de la fonction publique et les agents des établissements publics, semis-publics ou privés à caractère essentiel à qui la loi n’a pas interdit la grève et dont la cessation totale de travail porterait de graves préjudices à la paix, la sécurité, la justice, la santé de la population ou aux finances publiques de l’État, sont tenus d’assurer un service minimum en cas de grève.
Sont considérés comme tels, les magistrats, les agents des services judiciaires et pénitentiaires et agents de l’État en service dans les juridictions, les régies financières de l’État, et des télécommunications exception faite des radios et des télévisions privées ».

« Le refus de la réquisition emporte l’application des dispositions de l’article 11 de la présente loi», précise par ailleurs l’article 21.

Le gouvernement par la voix de son ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys a rassuré les parlementaires que la modification de la loi du droit de grève n’entrave pas les relations avec l’organisation internationale du travail (Oit).

Hilbert EDAH

Tags: aéroportuaireAssemblée nationaledroit de grèvehydrocarburesSecteurs des transportstravailleurs
Article précédent

Tragédie à Cotonou: Un bébé meurt écrasé par un camion

Article suivant

Projet Éya School en live/distribution de kits scolaires aux enfants : Pari gagné pour le RESCO

Akkilou YACOUBOU

Akkilou YACOUBOU

Articles Similaires

Diversification des partenariats : La stratégie gagnante de Wadagni en Asie du Sud-Est
Politique

Diversification des partenariats : La stratégie gagnante de Wadagni en Asie du Sud-Est

18 novembre 2026
Assemblée nationale : le ministre Rodrigue Chaou défend le budget 2027 du MBFP
Politique

Assemblée nationale : le ministre Rodrigue Chaou défend le budget 2027 du MBFP

18 novembre 2026
Bénin–Vietnam : Romuald Wadagni et To Lam donnent un nouvel élan aux échanges économiques entre les deux pays
Politique

Bénin–Vietnam : Romuald Wadagni et To Lam donnent un nouvel élan aux échanges économiques entre les deux pays

17 novembre 2026
Pôles de développement et prévention d’Ebola : Dakpè et Mahamadou sensibilisent élus communaux et relais communautaires
Politique

Pôles de développement et prévention d’Ebola : Dakpè et Mahamadou sensibilisent élus communaux et relais communautaires

17 novembre 2026
De la parole aux actes : Comment Wadagni a propulsé le Bénin au cœur de l’OIF
Politique

De la parole aux actes : Comment Wadagni a propulsé le Bénin au cœur de l’OIF

17 novembre 2026
Diplomatie parlementaire/Bénin, Niger et Burkina Faso : Joseph Djogbénou plaide pour l’unité régionale
Politique

Diplomatie parlementaire/Bénin, Niger et Burkina Faso : Joseph Djogbénou plaide pour l’unité régionale

16 novembre 2026
Article suivant

Projet Éya School en live/distribution de kits scolaires aux enfants : Pari gagné pour le RESCO

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez connectés

  • 33k Fans
  • 100 Followers
  • 45k Subscribers

Articles récents

Crise politique au Sénégal : Le président Diomaye Faye officiellement exclu du parti de Sonko

Crise politique au Sénégal : Le président Diomaye Faye officiellement exclu du parti de Sonko

18 novembre 2026
Agriculture et élevage à Parakou : La vision de Romuald Wadagni touche les zones les plus vulnérables

Agriculture et élevage à Parakou : La vision de Romuald Wadagni touche les zones les plus vulnérables

18 novembre 2026

Le Béninois Libéré

Le Béninois Libéré est un quotidien béninois d’information générale, d’analyse et de publicité. Différentes rubriques sont abordées à travers les sujets traités : politique, société, culture, sport, environnement, agriculture, etc.

Suivez-nous

Nos services

  • À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous

Articles récents

Crise politique au Sénégal : Le président Diomaye Faye officiellement exclu du parti de Sonko

Crise politique au Sénégal : Le président Diomaye Faye officiellement exclu du parti de Sonko

18 novembre 2026
Agriculture et élevage à Parakou : La vision de Romuald Wadagni touche les zones les plus vulnérables

Agriculture et élevage à Parakou : La vision de Romuald Wadagni touche les zones les plus vulnérables

18 novembre 2026

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV LIVE

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Ce site web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.
Le Béninois Libéré sur votre écran d'accueil Accédez à l'actualité en un geste, même avec une connexion faible.