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Législatives 2023/ Non-délivrance de quitus fiscaux à certains candidats : Le parti Les Démocrates appelle la Dgi à l’impartialité

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
5 novembre 2022
dans Politique
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Faire le point sur le dépôt de dossier de candidature et exposer les diligences faites pour corriger les insuffisances après la réception du récépissé provisoire. Ce sont les deux axes ayant marqué la conférence de presse relative à la situation de non-délivrance de quitus fiscaux à certains de ses candidats aux législatives de 08 janvier 2023, tenue ce samedi 05 novembre 2022 au siège du parti à Cotonou et organisée par la direction nationale du parti Les Démocrates.

Face aux acteurs de la presse nationale et celle internationale, le premier vice-président du parti Nourénou Atchadé après l’exposé du contexte de dépôt des dossiers, a présenté les démarches faites par le parti et les concernés pour le déblocage de la situation. Le parti dans sa bonne foi, a adressé une correspondance au Directeur général des impôts pour connaître la situation fiscale des personnes concernées pour un règlement diligent aux fins de la libération des quitus manquants en respect aux dispositions de l’article 42 du code électoral.

Pour cela, il en résulte que la Dgi ne respecte pas délibérément la loi aux fins de faire du quitus fiscal un instrument d’exclusion des partis de l’opposition. Il faut noter que jusqu’à ce jour, 12 quitus fiscaux restent bloqués dans le système de traitement de la Dgi sans que cette dernière ne soit capable de notifier aux demandeurs ce qui resterait à faire.

À cet effet, le parti LD alerte et prend l’opinion nationale et internationale à témoin, appelle ses militants au calme et à sérénité et les engage à rester solidairement mobilisés aux côtés du bureau politique jusqu’à la participation victorieuse du parti aux législatives du 08 janvier 2023.

Hilbert EDAH

Tags: DgiLégislatives 2023Les DémocratesNon-délivrancequitus fiscaux
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