A l’occasion de la séance d’échange entre le Secrétaire général adjoint du gouvernement et les professionnels des médias qui s’est déroulée dans les locaux du journal l’Autre quotidien sis à Fifadji ce vendredi 25 novembre 2022, la lumière a été faite sur plusieurs sujets d’actualité politique.
Parmi ces sujets, les projets de loi sur le crédit-bail et le bail à usage d’habitation qui ont été mis à jour.
A en croire, le SGN Wilfred Houngbédji, ce projet de loi transmis à l’Assemblée nationale est : « une initiative communautaire. Sinon, le Bénin dispose depuis 2007 dune.loi dans ce sens. »
Il ajoute que » le projet communautaire embrasse un champ plus large qui fait qu’il vient se substituer à la loi n°2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit -bail en République du Bénin qui disparaît. »
En ce qui concerne la loi sur le bail à usage d’habitation, le Sga Houngbédji explique les raisons qui ont poussé à l’actualisation de ce projet de loi transmis à l’Assemblée nationale. « Nous avons en faisant intégrer nos langues nationales, la loi communautaire. Au fil du temps, nous étions obligés d’actualiser cette loi pour tenir compte de notre dynamique de promotion de logements sociaux et économiques qui avait été actualisée mais il fallait l’actualiser. » A-t-il fait savoir.
Le SGA souligne que dans tous les cas, le gouvernement fait les efforts tous les jours pour améliorer le quotidien des populations.
En guise de rappel, l’adoption de ce projet de loi dote la République du Bénin d’une loi relative au crédit-bail assez complète avec des dispositions bénéfiques à l’épanouissement des entreprises notamment les petites et moyennes entreprises.
Quant à l’adoption de ce projet de loi sur le crédit-du bail à usage d’habitation en République du Bénin, elle permet au pays de disposer d’une loi relative au bail à usage d’habitation dont les dispositions seront en parfaite cohérence avec celles du crédit-bail, améliorant ainsi la qualité de la loi, les dispositions qui pourraient être sources de conflit et qui sont relatives à certaines exclusions contenues dans le champ d’application; l’application des dispositions de la loi relative au crédit-bail aux immeubles objet de la loi sur le bail à usage d’habitation; à la résiliation du contrat de location-accession dont la définition doit par ailleurs être renvoyée au chapitre consacré aux définitions.
Vignon Justin ADANDE
