Au terme de laudience de ce samedi 21 janvier, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours du Parti « LES DEMOCRATES » aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.
L’audience spéciale de ce samedi 21 janvier 2023 dans le cadre du contentieux électoral, n’a pas par ailleurs permis de connaître le sort du recours de Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES », qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît DEGLA, dont le rapport renvoyé au jeudi prochain.
Lire ci-dessous en intégralité la décision EL 23-003 du 21 janvier 2023.
