GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023
■ MESURES NORMATIVES
- Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;
- Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin .
■ COMMUNICATIONS
- Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;
- Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Les nominations suivantes ont été prononcées :
● Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,
- A la Chancellerie
Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant
Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Monsieur Lié Norbert DADJO
- Dans les juridictions
· Cour spéciale des Affaires foncières
Chambre des appels
Conseiller
Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY
Chambre de première instance
Président
Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI
Juges
Mesdames et messieurs
- Ablawa Nadège NASSARA
- Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE
- Babaoundé Parfait ADOUN
- Roland Kossi AGOSSOU
- Aboudou Razack BELLO
· Cour d’appel de Cotonou
Conseiller
Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON
· Cour d’appel d’Abomey
Conseiller
Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO
· Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE
2ème substitut du procureur de la République
Monsieur Herbert SOLEVO
3ème substitut du procureur de la République
Monsieur Yadélin Justin SEGLE
· Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Marius HOUNDJI
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU
2ème substitut du procureur de la République
Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
· Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Président
Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU
Procureur de la République
Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI
1er substitut du procureur de la République
Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU
2ème substitut du procureur de la République
Monsieur Willis Jules DOHOU
3ème substitut du procureur de la République
Monsieur Ganiou BODI
· Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
Procureur de la République
Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
· Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
Président
Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON
Procureur de la République
Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
● Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :
Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey
Monsieur Joseph AHANHANZO
Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo
Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.
