Selon l’information relayée par la presse et certains sites d’information, l’ex-ministre Hervé Hêhomey conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, de la loi du 7 novembre 2019 qui stipule que « Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande».
Mais tout porte à croire que cette lecture linéaire peut bien se voir opposer une autre interprétation desdites lois. En effet, une lecture croisée de l’alinéa 2 de l’article 149 de la loi N°2019 -43 du 15 novembre 2019 portant code électoral et de l’article 92 de la constitution, devrait amener à comprendre que cette requête pourrait ne pas être recevable.
Car, pour faire simple, le demandeur, après son élection n’aurait pas siégé avant d’être appelé à une quelconque fonction incompatible à son mandat de député duquel il aurait demandé une SUSPENSION afin d’être éligible à un éventuel retour à ce poste. Mieux, administrativement aucun acte postérieur à son élection n’atteste qu’il est nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire.
Et sa lettre de démission est interprétée directement comme un renoncement à son titre de député puisqu’il n’a pas été installé. Ce qui est différent au terme SUSPENSION comme l’évoque la loi. Puisque cette loi dispose que c’est le député qui a été nommé ou appelé à une fonction nationale ou internationale incompatible qui bénéficierait de cette possibilité de retour. Or dans le cas d’espèce, le demandeur n’est pas entré au gouvernement ou rappelé alors qu’il était député. Et dans ce cas, il aurait demandé une SUSPENSION.
Au regard donc de ces faits, selon certains juristes, il apparaît qu’au 12 Février 2023, le ministre Hervé Hêhomey déjà ministre a démissionné de son mandat de député, et le Président de la République ne l’a appelé à aucune fonction ministérielle postérieurement à son élection, son installation pour que son mandat soit suspendu.
Conclusion, cette demande de l’ancien ministre des Infrastructures et du Transport pourrait ne pas prospérer et remettre en cause l’interprétation qui était faite de cette loi jusqu’à ce que ce cas d’exercice d’application ne vienne pour mettre à l’épreuve cette loi votée dans une certaine précipitation.
PAUVRE ABT ET SON BR
Comme aucun malheur ne vient jamais seul, c’est au Br et à son Sgn Abdoulaye Bio Tchané que la sortie du gouvernement d’un des plus actifs, Hervé Hêhomey, fera trop de mal. Non seulement cela sonne comme une surprise quand on voit que d’autres qui n’ont pas son mérite sont resté au gouvernement, mais surtout les conséquences d’une telle sortie. Le Br devra maintenant subir, un départ imprévu doublé d’une guerre intérieure Hêhomey-Yahouédéhou que le parti subira de plein fouet.
À moins que le président de la République s’implique, pour aider le Sgn Abdoulaye Bio Tchané dans ce périple, en nommant le brillant cadre Hervé Hêhomey à une autre fonction pour éviter au parti cette guerre juridico-administrative pénible.
Abdoulaye Bio Tchané devra appeler le président Talon au secours.
Aboubakar TAKOU
