La cour constitutionnelle a donné sa décision finale dans le dossier de l’ancien ministre Hêhomey qui souhaitait reprendre son siège à l’Assemblée nationale. Ainsi, après l’audience du jeudi dernier, les sages de la Cour ont approuvé le rapport du rapporteur Sylvain Nouatin. Plus de doute donc à se faire, l’ex ministre Hervé Hêhomey va reprendre son siège laissé à son suppléant Janvier Yahouédéou à l’Assemblée nationale.
C’est le verdict final de la Cour constitutionnelle rendu public dans l’après-midi de ce vendredi. Selon la décision de la cour, la lettre du Président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, contraire à la constitution.
Lire ci-dessous l’intégralité de la décision de la cour constitutionnelle.
