Les cinq recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) concernant la suspension du Groupe de presse la ‘Gazette du Golfe” ont été étudiés dans la journée de ce jeudi 02 novembre 2023 parmi les douze (12) dossiers inscrits au rôle de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle.
Parlant de ces recours, nous avons le recours 1514/218/Rec-23 du 10 août 2023 de Landry Angelo Adélakoun et autres contre le président de la Haac, le recours, 1538/223/Rec-23 du 14 août 2023 de Christelle G. Vigninou Avodaho pour violation de articles 24 et 142 de la constitution, le recours 1546/224/Rec-23 du 16 août 2023 de Prosper Bodjrènou pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution ; du recours 1593/230/Rec-23 du 22 août 2023 de Fabien Dehanon Alloukoutoui et autres pour violation du bloc de constitutionnalité par la Haac, et le recours 1536/235/Rec-23 du 29 août 2023 de Fiacre Mario Ayeko Aladelé.
Après examen, la Cour constitutionnelle a retenu que les recours portent sur le même sujet et conduisent du coup aux mêmes fins. Pour cette raison, elle a pris une décision unique pour ces cinq recours qui donne raison à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Selon le verdict final, la Cour estime que la Haac n’a pas violé la Constitution dans sa sanction suspension du Groupe de presse “La Gazette du Golfe” à travers la décision 23-031/Haac du 8 août 2023 pour apologie du coup d’Etat.
Il reste à savoir quand cette sanction sera levée.
