(Lire l’intégralité de l’accord de coopération sur l’ECO)
Dans un communiqué en date du lundi 22 janvier 2024, le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a invité ses collègues parlementaires de la 9ème mandature au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo les mardi 23 et mercredi 24 janvier 2024.
Pendant ces deux jours que va durer cette session plénière, les honorables députés auront à se pencher sur sept (7) points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française ; de l’examen du projet de loi portant modification de la loi N°0200423 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa. Aussi , inscrit dans l’ordre du jour de ladite plénière, il est prévu l’examen du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 et enfin l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg en France, le 12 mai 2002.
Il faut rappeler que cette séance plénière a débuté ce mardi 23 et prend fin demain mercredi 24 janvier 2024.
Alassane IMOROU SANDA
