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Proposition de loi sur le code électoral : Voici les différentes dispositions que le parti Les Démocrates veut modifier

La Rédaction par La Rédaction
22 février 2024
dans Politique
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Proposition de loi sur le code électoral : Voici les différentes dispositions que le parti Les Démocrates veut modifier
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Tout juste après la suspension de la première session extraordinaire de l’année ce mercredi 21 février 2024 au Palais du gouverneur de Porto-Novo, après avoir déposé une proposition de loi modificative du code électoral suscitant débat, le président du groupe parlementaire Les Démocrates Nourénou Atchadé a au cours d’une conférence de presse ce mercredi au siège du parti expliqué le contenu de sa proposition de loi modificative du code électoral.
Selon lui, cette proposition de loi qui a été élaborée avec plusieurs partis politiques de l’opposition dont la Nouvelle Force nationale (Nfn), le Mouvement Populaire de Libération (MPL) et la Grande solidarité républicaine (Gsr), lors d’une assise tenue le 29 janvier 2024 va permettre désormais la transparence, l’inclusion et la paix lors des élections.

Dans son exposé, l’He Nourénou Atchadé a abordé 07 pertinentes propositions de l’opposition, portées par le parti « Les Démocrates » à l’assemblée nationale pour la tenue des élections générales de 2026 dans l’inclusion, la participation citoyenne, la transparence dont la suppression du quitus fiscal.

Puisque selon lui, généralement les élections organisées par le chantre de la rupture ne profitent qu’à lui seul. Et, mieux les expériences des dernières législatives où le sang humain a coulé, des documents déclarés caducs par la Cena au moment où les partis en avaient besoin comme pièces à conviction devant la Cour Constitutionnelle…. ne sont pas concluantes.

Point par point, l’He Nourénou Atchadé a expliqué plus clairement ces points différents contenus dans la proposition faite et déposée à l’assemblée nationale. Il s’agit de la correction de la liste électorale, la suppression de certaines pièces du dossier de candidature, la réduction du coût de la caution électorale, la mise en place d’un comité ad-hoc pour nettoyer l’actuelle liste électorale, une réorganisation de la distribution des parrainages et autres.

Pour les prochaines élections, au lieu d’avoir une seule personne nommée coordonnateur qui est habileté à faire les compilations, sans aucune contestation, l’He Atchadé propose une commission d’arrondissement composée de la Cena, de la cour constitutionnelle, des représentants de partis politiques ou des candidats.

Sur la question de la liste électorale, le parti Les Démocrates recommande la mise en place d’un comité Ad-hoc de 07 membres pour la réactualisation de la liste électorale à 160 jours de l’élection.

En raison des différents blocages qui se remarquent lors de l’obtention du quitus fiscal, le parti Les Démocrates estime qu’il faut extirper cette disposition de l’article 41 du code électoral.
Sur ce sujet, Guy Mitokpè, secrétaire à la communication est venu clarifier qu’en demandant le retrait du quitus fiscal, le parti n’encourage pas le non-paiement des impôts mais des mains invisibles se cachent derrière ce sésame pour bloquer plusieurs candidats. Et là, il a évoqué son cas, lors des élections législatives passées où il ne doit rien mais ne peut pas prendre ce document.

Le certificat de nationalité et le certificat de résidence. Ce sont les pièces qui peuvent être retirées des dossiers. Puisque, l’obtention de l’acte de naissance sécurisé, la carte biométrique et le casier judiciaire prouve qu’il n’y mieux que ces pièces pour justifier qu’on est Béninois. De plus, tout en remerciant le gouvernement pour avoir réduire les frais de caution de 250 millions à 50 millions, le parti de l’opposition avoue que cette réduction de la caution est toujours supérieure à plusieurs pays que nous imitons. A juste titre, il propose 25 millions pour les présidentielles et de 300.000 Fcfa par candidats tête de liste pour les élections législatives.

L’He Habibou Woroucoubou, député à l’Assemblée nationale est venu renchérir les propos du président du groupe parlementaire sur certains aspects.
Les professionnels des médias présents n’ont pas manqué d’exprimer leurs préoccupations auxquelles les conférenciers ont d’apporter de réponses.

Vignon Justin ADANDE

Tags: Code électoraldispositionsLes DémocratespartiProposition de loi
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