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Bénin : La Haute Cour de justice a de nouveaux membres (Les détails)

La Rédaction par La Rédaction
1 mars 2024
dans Politique
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Bénin : La Haute Cour de justice a de nouveaux membres (Les détails)
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La Haute Cour de Justice du Bénin a de nouveaux membres. Les députés siégeant à la Haute Cour de Justice ont officiellement prêté serment jeudi 29 février 2024.
La cérémonie de présentation de serment a eu lieu sous la présidence du Chef d’État, Président Patrice Talon et du Président de l’Assemblée Nationale Louis VLAVONOU.
En effet, ils sont exactement 6 députés à savoir Eustache AKPOVI, Edouard BEHANZIN, Solange MEHOU, Gafari ADECHOKAN, Benoît DEGLA et Yacoubou OROU SE, issus des différents partis politiques à l’Assemblée nationale pour le compte de cette 9eme législature qui siègent désormais à la Haute Cour de la justice.
Ces nouveaux membres avec leurs nouvelles casquettes auront pour mission conformément à l’article 2 de Loi organique de la haute juridiction de juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur, à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils jugeront leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Vignon Justin ADANDE

Tags: BéninHaute Cour de justicenouveaux membres
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