Les sages de la Cour constitutionnelle examinent plusieurs recours ce mardi 13 août 2024.
Parmi les dossiers soumis à leur appréciation, on trouve notamment des affaires concernant des violations présumées de la Constitution et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. En outre, les juges se pencheront sur des demandes d’intervention dans des procédures judiciaires ainsi que sur l’exécution des décisions de justice. Ces dossiers seront examinés dans la salle des audiences publiques de la Haute juridiction, située à Ganhi.
Voir ci-dessous la liste des recours en examen.
