Les députés étaient en séance plénière ce lundi 7 juillet 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la houlette du président Louis Vlavonou. Au cœur des débats et des décisions, un projet de loi visant à modifier la loi n°2020-04 du 08 mai 2020 a été adopté. Cette modification stratégique concerne spécifiquement le régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin, avec pour objectif principal de renforcer la sécurité des investissements.
L’article modifié de la loi vise à structurer solidement le projet, garantissant les intérêts de l’État béninois et de ses partenaires. Selon les nouvelles dispositions adoptées, les modifications législatives ou réglementaires qui interviendraient après la signature de l’Accord de Garantie (AGH) ne s’appliqueront pas aux partenaires du projet dans certaines conditions. Cela signifie qu’en cas de préjudices subis (retard, perte financière, atteinte aux droits contractuels, etc.), l’État béninois s’engage à prendre des mesures compensatoires, telles que le versement d’indemnités, l’octroi d’avantages fiscaux, ou une combinaison des deux.
Le texte précise également que ces mécanismes s’étendront aux conséquences juridiques d’engagements internationaux souscrits par le Bénin, dans la mesure où ils affecteraient directement les opérateurs du projet. Un seuil de préjudice fixé à un million de dollars US est requis pour engager la responsabilité de l’État.
En outre, la nouvelle disposition introduit une définition rigoureuse des « normes sociales », qui s’appliquera exclusivement aux opérateurs du pipeline et non à d’autres entités. L’initiative, saluée par la commission des finances présidée par le député Gérard Gbénonchi, a été présentée comme un pas en avant majeur pour le gouvernement. Cependant, la députée Hélène Olossoumai du groupe parlementaire « Les Démocrates » a exprimé des interrogations sur les conséquences de ces modifications. Ces préoccupations ont été apaisées par l’intervention du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, qui a assuré que des discussions préalables approfondies avaient eu lieu entre toutes les parties prenantes du projet.
Un autre dossier, portant sur la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin, a également été mis à l’ordre du jour, mais son examen n’a pas été achevé.
AY
