Les députés ont sur l’initiative du Gouvernement, doté le Bénin, d’un nouveau Code Général des Impôts (CGI) en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle.
C’est au cours de la séance plénière de ce mercredi 8 décembre 2021, à travers l’adoption de la loi N°2021-015 portant code général des Impôts de la République du Bénin. Une révolution que n’a pas manqué de souligner le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour qui, « ce nouveau code vise à mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources de règles fiscales notés dans l’ancien texte de loi vieux de plus de cinquante ans. » Lire ci-dessous son message.
« L’Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière de ce jour mercredi 8 décembre 2021, la loi N°2021-015 portant code général des Impôts de la République du Bénin.
Constitué de 659 articles, ce nouveau code vise à mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources de règles fiscales notés dans l’ancien texte de loi vieux de plus de cinquante ans. »
LGV
