La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a rendu son verdict, lundi 1er juin 2026, dans une affaire de vente irrégulière de parcelle et d’escroquerie foncière portant sur un terrain situé dans le quartier Zogbo, à Sèmè-Podji. Trois prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.
Selon les éléments examinés par la Cour, et rapportés par Le Potentiel, une parcelle avait été vendue pour un montant de 14 millions de francs CFA à un acquéreur, F. Gbaguidi. Après avoir versé l’intégralité de la somme convenue, ce dernier a découvert que le terrain n’appartenait pas à la vendeuse, Valérie A., qui a finalement reconnu les faits devant la juridiction.
L’enquête a également révélé que la parcelle faisait déjà l’objet d’un contentieux judiciaire. Au cours des débats, le ministère public a indiqué que certaines démarches auraient été entreprises par les mis en cause afin d’influencer l’issue de la procédure, notamment à travers un projet de décaissement de trois millions de francs CFA destiné à faciliter le règlement du dossier.
Pour le parquet, les trois prévenus avaient pleinement connaissance de la situation litigieuse du terrain et avaient agi de concert dans le cadre d’une manœuvre frauduleuse. Le ministère public avait alors requis des peines de prison ferme ainsi que des amendes contre les personnes poursuivies.
Après délibération, la CSAF a estimé que les faits d’escroquerie étaient suffisamment établis. La Cour a ainsi condamné Médard A. et Alphonse H. à cinq ans d’emprisonnement ferme chacun, assortis d’une amende de 500 000 francs CFA. Un mandat d’arrêt a également été décerné à leur encontre.
De son côté, Valérie A. a été condamnée à cinq ans de prison, dont trente-six mois fermes, ainsi qu’aux frais de justice.
La juridiction a par ailleurs reçu la constitution de partie civile de F. Gbaguidi et a condamné les trois prévenus à lui verser des dommages et intérêts symboliques en réparation du préjudice subi, rapporte Le Potentiel.
Cette décision illustre la volonté de la Cour spéciale des affaires foncières de renforcer la lutte contre les fraudes immobilières, un phénomène récurrent qui continue d’alimenter de nombreux contentieux fonciers au Bénin.
François D’Assise BATCHOLA
