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Réforme institutionnelle : Ce que change l’intégration de l’ex-Médiateur au CES

La Rédaction par La Rédaction
20 septembre 2026
dans Société
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Réforme institutionnelle : Ce que change l’intégration de l’ex-Médiateur au CES
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(L’intégralité de la décision de reversement du personnel)

Une séance de travail s’est tenue vendredi 18 septembre 2026 entre le secrétaire général du Conseil économique et social et les responsables administratifs de l’ex-Médiateur de la République. Cette rencontre marque une nouvelle étape dans l’intégration de l’ancien dispositif de médiation au sein du CES.

La réforme institutionnelle du Conseil économique et social (CES) se poursuit. En exécution des instructions du président de l’institution, Abdoulaye Bio Tchané, le secrétaire général, Aziz Armel Paraïso, a échangé, vendredi 18 septembre 2026, avec les responsables administratifs issus du secrétariat général de l’ancien Médiateur de la République.

La rencontre a permis de présenter aux agents les implications de la réforme, les prochaines étapes de leur intégration et leur place dans la nouvelle organisation du CES.

Les fonctions de médiation intégrées au CES

Cette réorganisation découle de la loi organique n° 2026-13 du 31 juillet 2026 portant modification de la loi organique relative au Conseil économique et social. Elle s’appuie également sur le nouveau règlement intérieur du CES, validé le 27 août 2026 par la Cour constitutionnelle.

Selon les explications du conseiller technique juridique du CES, Ahmed Tamba, l’ancien Médiateur de la République ne constitue désormais plus une institution autonome. Ses fonctions, ainsi que les moyens qui lui étaient affectés, sont intégrés au Conseil économique et social.

La mission de médiation demeure toutefois dans la nouvelle architecture institutionnelle. Elle est désormais exercée notamment à travers l’intercession gracieuse relevant du Premier vice-président du CES. Les citoyens confrontés à des difficultés dans leurs relations avec l’administration peuvent ainsi continuer à saisir l’institution dans le cadre de cette mission.

Cette réforme entraîne également la disparition du Cabinet de l’ancien Médiateur en tant que structure autonome. Les actifs et passifs de l’ancienne institution sont transférés au patrimoine du CES.

Le personnel en attente du redéploiement

Une décision du président Abdoulaye Bio Tchané a consacré le reversement du personnel de l’ex-Médiateur dans les effectifs du CES. Le secrétaire général a transmis aux agents un message d’accueil et de réassurance du président de l’institution.

Le redéploiement fonctionnel interviendra après la finalisation et la validation du règlement administratif du CES. Ce document devra notamment préciser l’organisation des services, la répartition des responsabilités et les modalités d’affectation des agents.

Le regroupement des personnels doit également accompagner l’installation prochaine de l’ensemble des agents du CES sur un site provisoire, en attendant la reconstruction du siège de l’institution.

Un CES aux missions élargies

La rencontre a également permis de présenter les orientations de la huitième mandature. Le CES entend notamment renforcer son utilité, sa proximité avec les populations et son ancrage territorial.

Cette orientation s’est déjà traduite par la tournée nationale conduite par Abdoulaye Bio Tchané dans les départements, à l’occasion du lancement des activités des Conseils départementaux du CES. La mise à disposition de locaux dans les préfectures doit également faciliter le rapprochement de ces structures avec les populations.

La réforme élargit par ailleurs les responsabilités du CES. L’institution est désormais chargée notamment de l’élaboration annuelle du Rapport sur l’état économique et social du Bénin, destiné à être présenté au gouvernement au mois de septembre. Le premier rapport élaboré dans ce nouveau cadre a été adopté à l’unanimité lors de la deuxième session ordinaire du CES au titre de l’année 2026.

Le lancement de l’élaboration du Plan stratégique 2027-2031 figure également parmi les chantiers engagés sous l’impulsion du président du CES.

Les agents rassurés

Au terme de la séance, les responsables administratifs issus de l’ex-Médiateur ont exprimé leur satisfaction. Ils ont salué les clarifications apportées sur leur intégration et les prochaines étapes de la réorganisation.

Ils ont réaffirmé leur disponibilité à mettre leur expérience et leurs compétences au service du CES. Leur affectation dans les différents services de l’institution interviendra après la finalisation et la validation du règlement administratif.

La séance du 18 septembre constitue ainsi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle du CES et dans l’unification des ressources humaines et des missions précédemment réparties entre les deux structures.

Alassane IMOROU SANDA

Lire l’intégralité de la décision.

décision reversement du personnel du médiateur_0001Télécharger
Tags: CESEx-MédiateurRéforme institutionnelle
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