Assemblée nationale : Quatre importantes lois votées (les détails)

Les députés de la 8è législature ont travaillé sans répit jusque dans la nuit hier. Ceci à cause de la séance plénière de ce mardi ayant débouché sur le vote de quatre importantes lois.

Voici le point que le président l’assemblée nationale, Louis Vlavonou fait.

Au cours de sa séance plénière qui aura duré jusqu’à tard dans la nuit de ce mardi 07 juin 2022, l’Assemblée Nationale a examiné et adopté quatre lois importantes.

Il s’agit notamment de:

• la loi portant règles particulières des procédures suivies devant la Cour des comptes ;
• la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
• la loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême; et
• la loi portant statut des magistrats de la Cour suprême.

Le vote de ces différentes lois était devenu nécessaire pour coller aux nouvelles dispositions induites par la réforme constitutionnelle et aux évolutions des procédures applicables à ces hautes juridictions.

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