Bénin : Des sanctions prévues pour la non-déclaration des décès (les détails)

Une nouvelle mesure stricte a été adoptée par le gouvernement béninois en relation avec les décès suspects. Selon le décret n°2024-1306 du 6 novembre 2024, signé par le Président Patrice Talon, il est dorénavant obligatoire de signaler tout décès suspect sur l’ensemble du territoire national, sous peine d’une amende de 200 000 FCFA.

Les autorités béninoises ont annoncé que les décès non déclarés seront désormais sanctionnés par la loi pour assurer la transparence et la traçabilité des décès, en particulier ceux survenant dans des circonstances douteuses. Cette mesure vise à renforcer le contrôle des causes de décès suspects, garantissant une meilleure gestion des enquêtes et une sécurité publique accrue. Selon le décret n°2024-1306, toute personne physique ou morale ne signalant pas un décès dans ces cas sera passible d’une amende de 200 000 FCFA. Des sanctions disciplinaires pourront être prises en cas de refus d’établir un certificat médical de décès ou de non-remplissage des documents requis. Des mesures sont également prévues en cas de traitement incorrect des corps sans certificat médical, et ceci dans le but d’améliorer la gestion des décès suspects et de dissuader toute tentative de dissimulation. Cette initiative s’inscrit dans la démarche du gouvernement pour renforcer la sécurité, l’intégrité et la transparence des procédures judiciaires et sanitaires du pays.

Jean De Dieu TRINNOU