Bénin : Les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 05 juillet 2023

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

• Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin  ;
• Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin  ;
• Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations 
au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Santé

❇️Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature

Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI

■A la chancellerie

Monsieur Bernadin HOUNYOVI

❇️Au ministère de la Santé

Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)

Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.