Bénin : L’intégralité de la décision de la Cour sur le nouveau code électoral

Ce jeudi, les Sages de la cour constitutionnelle ont examiné les recours déposés contre le nouveau code électoral. Au terme des débats, la cour a décidé de ne pas donner raison aux différents requérants.

Les sages de la Cour ont donc déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral.

Après l’adoption de ce nouveau code électoral à l’assemblée nationale et le quitus de la Cour constitutionnelle, l’étape d’après est sa promulgation par le président la République. Par ailleurs, ces deux étapes franchies, il ne reste plus que le sceau du président de la République par sa promulgation pour le Bonheur des populations.

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