Bénin : Un projet de loi relative aux associations et aux fondations envoyé aux députés pour examen et vote (Tous les détails)

Un nouveau projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin a été transmis ce mercredi à l’Assemblée nationale, pour examen et vote. Ce texte, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires.

Ainsi, il vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, rendre conforme la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. Il dispose entre autres sur les modalités de financement, la gouvernance, de même que sur les questions relatives à la transparence et au suivi de leurs activités en lien avec les risques qui y sont liés. Ledit texte institue, en outre, un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements.

Sous cette même rubrique, ont été par ailleurs adoptés les décrets portant :
• création de l’Agence nationale du paysage, approbation de ses statuts et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
• modification des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
• transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi n ° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;
• nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Fonds d’Investissement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises.

Alassane IMOROU SANDA