Bénin : Voici la liste des dossiers inscrits au rôle de l’audience du jeudi prochain

Akkilou YACOUBOU
20 octobre 2024

Le Béninois Libéré
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Société

Bénin : Voici la liste des dossiers inscrits au rôle de l’audience du jeudi prochain

La municipalité de Natitingou, au Bénin, est la cible d’un recours devant la Cour constitutionnelle pour expropriation d’un citoyen sans dédommagement préalable. Théodore Tawéma, le demandeur, a déposé son recours le 29 mai 2024 au secrétariat général de la Haute juridiction. Le dossier a été enregistré pour l’audience du jeudi 24 octobre 2024. Voici la liste de tous les dossiers inscrits au rôle de cette audience.

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