Cour africaine des droits de l’Homme : Rejet d’une requête majeure contre le Bénin (les détails)

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a déclaré irrecevable la requête d’un citoyen béninois, Hounguè Eric Noudehouenou, qui réclamait plus de cinq milliards de francs CFA à l’État du Bénin pour violation de ses droits.
Le requérant invoquait de multiples violations de ses droits par l’État béninois, notamment dans le cadre d’affaires impliquant la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et Édouard Ouin-Orou. Il demandait réparation pour les préjudices subis.
Cependant, la Cour a jugé la requête irrecevable, considérant que le requérant n’avait pas épuisé les voies de recours internes, une condition préalable pour saisir la juridiction africaine.
L’État béninois avait soulevé des exceptions d’incompétence de la Cour et de non-épuisement des recours internes. Bien que la Cour ait rejeté l’exception d’incompétence, elle a retenu celle du non-épuisement des voies de recours internes pour déclarer la requête irrecevable.
Les frais de procédure ont été laissés à la charge de chaque partie.

Jean De Dieu TRINNOU