Cour constitutionnelle : Voici les 23 dossiers à examiner le 13 février prochain

Le jeudi 13 février 2025, la Cour constitutionnelle se penchera sur 23 dossiers. Ceux-ci résultent de recours déposés par des citoyens et des institutions de la République.
Parmi ces dossiers, on note le recours en inconstitutionnalité de la requête pour avis sur des questions majeures, déposée le 27 janvier 2025 par l’ancien ministre Enock Christian Lagnidé. Un autre recours a été introduit par Landry Angelo Adélakoun et quatre autres juristes.

Ci-dessous, la liste intégrale des dossiers de recours qui seront examinés :