Cour constitutionnelle : Un recours contre le gouvernement de Talon
Cour constitutionnelle : Un recours contre le gouvernement de Talon
Révoqué en conseil des ministres, le magistrat Joseph Kploca a contesté cette décision du gouvernement Talon. En effet, il a saisi la Cour constitutionnelle pour souligner une violation du droit de la défense et des droits de l’homme par le Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Son recours va contre la décision N°001/CSM-22 du 1er février 2022.
Selon les informations relayées par le site Investigateur, le conseil des ministres qui a rendu définitive la décision du Conseil supérieur de la magistrature, a précisé que les raisons de sa radiation sont liées à une « faute disciplinaire d’une extrême gravité’’.
La Cour Constitutionnelle a reçu et enregistré au secrétariat sous le n° 1885/405/REC-22 de la Cour constitutionnelle, le recours du magistrat Kploca.
La Cour constitutionnelle a donc programmé le magistrat Joseph Kploca et les autres parties du dossier pour le mardi 14 février 2023.
Vignon Justin ADANDE