Création des ministres conseillers : Un recours déposé à la Cour constitutionnelle (Les détails)
Création des ministres conseillers : Un recours déposé à la Cour constitutionnelle (Les détails)
Le président Talon a émis le décret N°2024-006 en date du 09 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.
Selon Crystal New, suite à cette décision, cinq juristes béninois, Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Miguèle HOUETO, Fréjus ATINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE, ont soulevé une objection en vertu des articles 26 de la Constitution révisée et 13 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Enregistré sous le numéro 0246 du 06/02/2024 au secrétariat de la Cour constitutionnelle, ce recours se concentre principalement sur l’article 4 du décret qui stipule que le ministre conseiller est désigné par décret présidentiel, sur recommandation des partis politiques membres de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ou soutenant les actions gouvernementales.
Que diront les Sages de la Cour du recours de ces juristes ? Wait and see.
Vignon Justin ADANDE