Démission de Joseph Djogbénou à la tête de la cour constitutionnelle: Ce que prévoit la loi

Depuis la démission du président de la cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou à la tête de l’institution, beaucoup de question taraude l’esprit notamment celle relative aux textes dans ce cas. Et pour le savoir la télévision nationale a interrogé le professeur Ibrahim Salami, Agrégé de droit.

« Quand on lit bien l’article 15 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, il prévoit la situation de la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle.  Cela ne prévoit pas la situation de la démission d’un président de la Cour, mais un président étant d’abord un membre, il démissionne en tant que membre et le sort lié à la présidence va être traité ultérieurement », fait savoir le professeur.

Dans son exposé, il poursuivit, « le membre de la Cour, Joseph Djogbénou, peut démissionner en adressant une lettre à lui-même. Mais comme, c’est lui-même qui est concerné, il va l’adresser au vice-président de la Cour constitutionnelle. A partir de cet instant, on dispose d’un délai de deux mois pour procéder à son remplacement ».

Qui peut être président de la cour ?

« Le membre entrant de la cour constitutionnelle en remplacement du président démissionnaire ne fait pas son entrée au sein de l’institution en qualité de président de la cour constitutionnelle mais en qualité de membre simple de l’institution. C’est seulement après ce remplacement que suivra l’étape du choix du président de l’institution. A ce niveau, il faut interroger l’article 3 de la même loi organique qui prévoit que le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs à un mandat de cinq ans parmi les magistrats et les juristes membres de la Cour constitutionnelle ».

De toute évidence, le président remplaçant ne pourra pas faire cinq ans vu qu’il sera installé en plein milieu d’un quinquennat.  Cependant, « l’’une des particularités de cette élection, c’est qu’il n’y a ni possibilité d’abstention, ni possibilité de procuration parce qu’on veut que le vote ait lieu de façon concrète et que chacun participe au vote en votant pour ou contre le ou les candidats » a exprimé Me Ibrahim salami.

Toutefois, « la Cour se réunit habituellement sur convocation de son président. Puisque le poste n’est plus occupé aujourd’hui, c’est le vice-président qui assure l’intérim jusqu’au choix d’un nouveau président ».

G.A