Elections communales au Bénin : Voici ce qui attend les candidats

Conformément à l’article 153-2 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, ainsi qu’aux articles 38, 39, 40, 41, 97, 177, 179 et 205 de la loi n°2024-13 portant modification du Code électoral (anciennement loi n°2019-43 du 15 novembre 2019), et à l’article 328 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018, les candidats aux fonctions de membres des conseils communaux sont tenus de fournir les pièces suivantes.

A – Documents communs à toutes les listes de candidature

• Une déclaration physique de candidature en deux exemplaires, précisant pour chaque candidat : les noms et prénoms, la profession, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse complète. Cette déclaration doit également indiquer la couleur, le signe ou le logo du parti politique concerné ;
• Une déclaration dématérialisée, établie via le logiciel fourni par la CENA, reprenant les mêmes informations que la version papier, y compris le logo ou symbole du parti ;
• Une quittance de versement du cautionnement, d’un montant de dix mille (10 000) francs CFA par candidat titulaire, soit un total de dix-huit millions cent cinquante mille (18 150 000) francs CFA à verser à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin ;
• Une fiche récapitulative précisant le positionnement des candidats dans l’ensemble des circonscriptions électorales.

B – Pièces à fournir individuellement par chaque candidat (titulaire et suppléant)
• Un certificat de nationalité béninoise ;
• Un bulletin n°3 du casier judiciaire, datant de moins de trois mois ;
• Un extrait d’acte de naissance ou tout document équivalent ;
• Un certificat de résidence ;
• Un quitus fiscal couvrant les trois dernières années fiscales (2022, 2023 et 2024), délivré par la Direction Générale des Impôts, attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales ;
• Une déclaration sur l’honneur, par laquelle le candidat atteste ne se trouver dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par la loi ;
• En cas de non-signature d’un ou plusieurs candidats sur la déclaration de candidature, une procuration certifiée par l’autorité administrative compétente doit être jointe pour chacun d’eux ;
• Une pièce d’identité en cours de validité.

C – Nombre de dossiers à fournir
Conformément à la décision n°011/CENA/PT/RAP/SP du 15 juillet 2025, relative à la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections communales de 2026, chaque parti politique ou alliance de partis devra déposer :
• 1 815 dossiers de candidature pour les candidats titulaires ;
• 1 815 dossiers pour les candidats suppléants.

Alassane IMOROU SANDA