Entrée des TPS dans la réforme des factures normalisées : Le Dg Yénoussi, le cœur des consommateurs

Mal gérés depuis des années malgré leurs droits et devoirs de contribuer au développement du Bénin, les consommateurs sourient désormais.

En effet, il faut noter que, les Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectées par les contribuables pour le compte du trésor public et qui sont distraites, devront pouvoir revenir à qui de droit et servir utilement le pays en fonction des nouvelles orientations de développement imprimées par le Gouvernement de la rupture. C’est du moins ce qui ressort de la note circulaire N°504 MEF/CAB/SGM/DGI/DLC-DPSE en date du 23 avril 2021, signée du Directeur Général des Impôts, Nicolas Yénoussi et relative à l’extension de l’obligation de délivrer des factures normalisées à toutes les personnes physiques ou morales relevant du régime de la Taxe Professionnelle synthétique (TPS). Ainsi, les choses sont claires. A la lecture de ladite note rappelant les dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du Code Général des Impôts, les personnes physiques ou morales exerçant leurs activités au Bénin, quel que soit le régime d’imposition auquel elles sont soumises, ont l’obligation de délivrer des factures normalisées à leurs clients à l’occasion de toutes les transactions qu’elles effectuent. C’est clair désormais que, tous les consommateurs ont le droit de réclamer la facture normalisée lors de leurs différentes transactions pour plus de vérification.

G.A.