Justice constitutionnelle plus accessible au Bénin : Une nouvelle loi votée à l’Assemblée

Lors de la séance plénière du mercredi 9 juillet 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés, sous la direction du Président Louis Ghèhounou VLAVONOU, ont voté en faveur de deux lois importantes. Il s’agit de la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 sur la Cour constitutionnelle, et de la loi n° 2025-19 concernant les associations et fondations au Bénin.
Le projet de loi modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle a été particulièrement examiné. Selon la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, l’adoption de ce texte permettra de rééquilibrer l’accessibilité des citoyens à la justice constitutionnelle, tout en préservant l’efficacité, la spécialisation et la prévisibilité de la Cour. Cette nouvelle loi contribuera également à renforcer la protection des droits dans un État de droit.
Quant à son contenu, le projet de loi comporte deux articles : l’article 1er modifie plusieurs dispositions de la loi organique existante sur la Cour constitutionnelle, tandis que l’article 2 concerne les dispositions finales de la loi.

Jean De Dieu TRINNOU