La loi établissant le médiateur de la République pourrait subir des modifications prochainement. La procédure de modification du texte a été lancée ce mercredi 17 juin 2026 à l’Assemblée nationale.
Selon La Nation, une proposition de loi visant à modifier la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 sur la création du médiateur de la République a été présentée lors de la séance plénière des députés. Le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, a confié le dossier à la commission des Lois pour un examen approfondi. Treize députés ont demandé que la proposition de loi soit examinée en urgence par le Parlement, une demande adoptée à l’unanimité des députés présents ou représentés.
Juste après la séance plénière, la commission des Lois, présidée par l’honorable Orden Alladatin, s’est réunie pour commencer l’étude du texte. Conformément à la procédure parlementaire, les travaux en commission se déroulent à huis clos, et aucune information officielle n’a été divulguée concernant le contenu de la proposition de loi en cours d’examen.
Une piste : le vice-président du CES comme médiateur
Il est rapporté en coulisses du Parlement que le projet envisage de nommer le vice-président du Conseil économique et social (CES) en tant que médiateur de la République. En d’autres termes, le vice-président du CES pourrait également occuper le poste de médiateur de la République. Cette réforme n’est pas encore définitivement décidée, les discussions se poursuivant au sein de la commission des Lois.
Cette réforme est proposée alors que le mandat actuel du médiateur de la République, Pascal Essou, touche à sa fin, de même que celui des membres actuels du Conseil économique et social. Les débats au sein de la commission des Lois se sont tenus ce mercredi en présence du gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou.
Les résultats des travaux en commission et en séance plénière détermineront les détails exacts des modifications proposées à la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 établissant le médiateur de la République.
