Reconstitution de l’état civil des personnes physiques: Deux registres communaux créés

(Tout changement de résidence principale devra intervenir dans 08 jours)

Le conclave hebdomadaire des ministres a eu lieu ce mercredi 20 juillet 2022 sous la présidence effective du Chef de l’Etat Patrice Talon où plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées dans les universités publiques. Entre autres décisions, la reconstitution de l’acte civil des personnes physiques.

En effet, la loi assigne aux communes la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire, l’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers. Ainsi, la mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes. Tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population.

Au terme du présent décret, cette inscription est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer. De même, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune et devra intervenir dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement. Les ministres concernés veilleront à l’application diligente de ces dispositions réglementaires.

Hilbert EDAH