Recours adressés par Ganiou et l’honorable Souwi à la cour constitutionnelle : Les requérants convoqués ce mercredi

Pour avoir adressé des recours à la cour constitutionnelle pour diverses raisons, Ganiou Soglo et l’honorable Affo Obo Amed ont été convoqués à la cour constitutionnelle

ce mercredi 17 février 2021 pour une audience plénière à la salle des audiences publiques de la cour constitutionnelle. Notons que le premier a formé un recours contre la Cena pour violation de la loi no 90-32 portant constitution du 11 décembre 1990 et de la charte africaine des droits et des peuples et le second pour contester l’authenticité du parrainage portant son nom. Lire ci dessous les dossiers de recours programmés

 (Lire les dossiers de recours programmés)