Réforme du secteur associatif au Bénin : L’heure de la déclaration obligatoire en ligne a sonné pour les associations et ONG

*Le registre national numérique fonctionnel dès le…

*L’intégralité du communiqué du ministre de l’intérieur

Le paysage associatif béninois entre dans une nouvelle ère de formalisation et de transparence. Par un communiqué radio-télévisé rendu public, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, M. Alassane Séidou, a annoncé la mise en service effective du Registre des Associations et Fondations à partir du vendredi 19 décembre 2025.

Cette mesure concrétise les lois n° 2025-19 du 22 juillet 2025 et son décret d’application n° 2025-575 du 24 septembre 2025, visant à mieux encadrer et recenser les organisations de la société civile.

Dès le 19 décembre, ce registre devient la voie exclusive pour toutes les formalités liées à la vie des associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG) au Bénin. La procédure se veut moderne et dématérialisée : toutes les démarches devront être accomplies uniquement en ligne via le portail des services publics de l’État à l’adresse www.service-public.bj.

Les dirigeants de ces structures sont tenus d’y déclarer non seulement la création de leur organisation, mais aussi toute modification de leurs statuts, de leur gouvernance ou de leur direction. Cette obligation s’applique aussi bien aux structures nouvellement créées qu’à celles existantes, qu’elles aient été établies avant ou après l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2025.

Qui est concerné ?

Le dispositif vise un large spectre d’organisations :

· Les associations de toute nature, y compris les associations religieuses et les mutuelles.
· Les fondations.
· Les organisations non gouvernementales (ONG) nationales.
· Les faîtières (fédérations, réseaux) de ces organisations.
· Les associations, fondations et ONG étrangères opérant sur le territoire béninois.

Seules échappent à cette obligation les structures déjà régies par des textes spécifiques, comme les partis politiques, les syndicats et les organisations de la chefferie traditionnelle.

Pour garantir la publicité légale des actes, toutes les formalités enregistrées seront publiées dans un nouveau support officiel : le Journal du Registre des Associations et Fondations. Ce journal d’annonces légales sera accessible gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.bj).

Les frais liés aux différentes formalités (déclaration, modification) et à leur publication seront indiqués sur le portail service-public.bj.

Cette réforme majeure vise à offrir à l’État une vision claire et actualisée du tissu associatif national, tout en simplifiant les démarches administratives pour les promoteurs grâce à la dématérialisation. Elle marque une étape importante dans la modernisation de la gestion de la société civile au Bénin. Les organisations concernées ont désormais jusqu’au 19 décembre pour se familiariser avec la nouvelle plateforme et se préparer à se conformer à cette obligation légale.

WM