Secteur de la construction et de l’habitat au Bénin : La loi-cadre est désormais en vigueur

Le président Patrice Talon a promulgué le 3 avril 2025 la loi N° 2025-05 du 3 avril 2025 portant loi-cadre sur la construction et l’habitat en République du Bénin. Cette loi-cadre, composée de 109 articles, avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 11 mars 2025.

Lire ci-dessous l’intégralité de cette loi-cadre.