Siège de conseiller laissé par Djogbénou à la Cour Constitutionnelle : Plus d’occupant choisi par le parlement ?
A un an de la fin de son mandat, le professeur Joseph Djogbénou a déposé le tablier de président de la Cour constitutionnelle. A cet effet, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi nº 2022-09 du 27 juin 2022 portant la loi organique sur la Cour constitutionnelle, les hommes de Louis Vlavonou disposaient d’un délai de deux mois pour procéder à son remplacement. Passé ce délai, aucune décision du parlement ne serait valable selon la loi.
Déjà deux mois que l’Assemblée Nationale n’a trouvé de remplaçant à Joseph Djogbénou. Ce qui signifie qu’à ce jour, le parlement n’a plus l’autorité de procéder à ce remplacement. Ce qui n’est pas anodin. Car l’ex-conseiller de la Cour constitutionnelle, Simplice Dato, qui avait démissionné en 2018 n’a pas été remplacé jusqu’à la fin de la mandature à laquelle il appartenait. Qu’est ce qui pourrait expliquer ce silence ?
Il faut souligner qu’au lendemain de sa démission, Djogbénou avait annoncé à la presse que les objectifs majeurs au sein de la cour constitutionnelle lui paraissent être accomplis. Cela pourrait-il en être la raison ? De toute façon, la probabilité est très faible pour qu’un remplaçant soit trouvé à quelques mois de la fin de la mandature actuelle.
Vignon Justin ADANDE