Suspension de ‘’La Gazette du Golfe’’ : Ce qu’on peut retenir de l’audience de ce jeudi à la Cour
Suspension de ‘’La Gazette du Golfe’’ : Ce qu’on peut retenir de l’audience de ce jeudi à la Cour
Comme prévu, le dossier de suspension du groupe La Gazette du Golfe inscrit au rôle parmi les onze dossiers de l’audience plénière des sages de la cour constitutionnelle de ce jeudi 19 octobre 2023 a été renvoyé.
La date retenue pour une nouvelle comparution de la HAAC et de quatre requérants dans le dossier ‘’La Gazette du Golfe’’, devant les juges de la Cour constitutionnelle est le 2 novembre 2023.
A l’ouverture de l’audience, la Cour constitutionnelle a expliqué que ce report était nécessaire en raison d’une formalité substantielle à remplir. De plus, lors de l’ouverture de l’audience, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa, a présenté de nouvelles pièces demandées à la HAAC lors de l’audience précédente du 14 septembre 2023. Ces pièces comprennent des enregistrements audio et des documents, et les requérants ont été invités à en prendre connaissance en vue de leur réplique lors de l’audience du 2 novembre 2023.
Vignon Justin ADANDE