(Les juges de la Criet devaient en prendre connaissance avant de tomber dans le piège)
falsification de documents commerciaux ou bancaires ou de sous-seing privés – faux en écriture ou falsification de documents ou de signatures, usage de documents bancaires et commerciaux falsifiés ou de documents sous-seing privés -faux en écriture et falsification de documents ou usage de documents portant des signatures falsifiés, et tentative de d’escroquerie… ce sont les chefs d’accusation trouvés par la société belge Antaser Bvba dans son plan diabolique d’en finir avec Kpatchavi au tribunal de Anvers en Belgique.
Mais le Procureur du Roi n’a pas été dupe en se laissant prendre puisque dans le dossier, il a demandé à la chambre du Conseil de déclarer qu’il n’y a pas lieu de poursuivre A. Noel Hiverto Kpatchavi pour ces chefs d’accusation.
Résultats, c’est un non-lieu qui a été conclu dans l’assignation au pénal de Antaser contre Noël Kpatchavi par le Parquet du Procureur du roi d’Anvers.
Et ce non-lieu prononcé dont copie a été envoyé au ministère des affaires étrangères et de la coopération devrait mieux situer la Criet dans le dossier qu’on est en train de l’inviter à étudier dans ce plan machiavélique contre le Béninois. Sinon ils risqueraient de se foutre la honte en abordant mal le dossier.
Pour ce faire, nous mettons à disposition l’intégralité du document de ce non-lieu.
