Alors que le parti Moele-Bénin de Jacques Ayadji se plaint des coups qu’on lui joue dans les mairies en ce qui concerne la délivrance des certificats de résidence, c’est au tour du parti Les Démocrates de monter aussi au créneau pour dénoncer la la lenteur dans la délivrance des quitus fiscaux aux leaders de l’opposition. C’était au cours d’une conférence de presse du Parti Les Démocrates au siège.
Pour lui, « L’heure est grave et le moment est très critique. » Car, ajoute-t-il, « Alors que le peuple béninois en marche vers les prochaines législatives s’attend à une élection inclusive, pacifique et festive comme nous en avons hélas perdu l’habitude depuis 2019, vous êtes aussi très nombreux à vous préoccuper de la participation du Parti Les Démocrates aux élections législatives du 8 janvier 2023. »
Le quitus fiscaux est devenu le césame qui pourrait contribuer à l’exclusion de Démocrates. Tout simplement, des candidats du parti n’ont pas encore eu leur quitus fiscal.
Conférence de presse du Parti Les Démocrates au sujet de la réticence de la DGI à délivrer les quitus fiscaux aux leaders de l’opposition
Mesdames et Messieurs les professionnels des médias,
Chers amis,
Je voudrais vous remercier très sincèrement d’avoir répondu aussi nombreux et quasi spontanément à notre invitation.
Mesdames et messieurs
L’heure est grave et le moment est très critique. Alors que le peuple béninois en marche vers les prochaines législatives s’attend à une élection inclusive, pacifique et festive comme nous en avons hélas perdu l’habitude depuis 2019, vous êtes aussi très nombreux à vous préoccuper de la participation du Parti Les Démocrates aux élections législatives du 8 janvier 2023.
A l’heure où je m’adresse à vous, la Commission technique dont je salue la dextérité et la célérité dans le traitement des dossiers de candidature pour les législatives du 8 janvier 2023 au profit du Parti Les Démocrates, a rendu compte à la Direction du Parti de la totalité des dossiers reçus et traités. Il résulte de ce travail méticuleux que la Commission a traité des centaines de dossiers de candidatures qui couvrent les 24 circonscriptions électorales.
Conformément aux dispositions du Code électoral, les dossiers ainsi traités sont déjà prêts pour être organisés en 85 candidatures ordinaires et 24 candidatures exclusivement réservées aux femmes avec leurs suppléants. Malheureusement, pour beaucoup de dossiers, il manque le quitus fiscal.
Qu’il vous souvienne que c’est seulement le 30 septembre 2022, que la Direction Générale des Impôts, a convié les potentiels candidats aux législatives de 2023, à exprimer le besoin du quitus fiscal. Aussitôt rendu public, tous les potentiels candidats de notre Parti n’ont cessé d’effectuer les demandes dès les premiers instants aussi bien en ligne pour les uns, que par requête adressée au Directeur Général des impôts pour les autres.
Or l’article 42 du Code électoral dispose : « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. »
Nous avons constaté que l’esprit de l’article 42 du Code électoral n’est pas respecté. En effet, la Direction Générale des impôts est restée muette et n’a fait aucune observation aux requérants qui, le cas échéant, devraient régulariser leur situation fiscale pour l’obtention du quitus.
Au demeurant, nous avons constaté que l’ouverture des demandes des quitus fiscaux dans le cadre des législatives par la Direction Générale des impôts est trop rapprochée de la date de dépôt des dossiers de candidatures à la CENA fixée au 28 octobre.
Telle est la situation dans laquelle nous sommes en ce moment alors que nous sommes déjà dans la période de dépôt des dossiers de candidatures.
Je vous remercie
