Comme annoncé avec la gestion du contentieux électoral, les sages de la Cour constitutionnelle ont reçu les parties concernées par les deux recours déposés par le parti Les Démocrates. Le Premier vient du Président Eric HOUNDETE, qui forme un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de communiquer au Parti politique « LES DEMOCRATES », les copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023. Le second est de Mr Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES », qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît DEGLA.
Le recours de Eric Houndété
Pour le premier recours, le président Éric Houndété des Démocrates a demandé la compilation par arrondissement pour en faire une étude comparée. « C’est pour cela nous demandons les résultats par arrondissement », a-t-il dit. Mais la Cena par son représentant, a estimé que les documents qu’elle a, sont devenus caduques. Alors ce n’est plus nécessaire, a-t-il trouvé. Automatiquement, le président des Démocrates a contesté le fait que les documents soient caduques.
Et au président de la Cour constitutionnelle Razaki AMOUDA ISSIFOU de demander si Les Démocrates n’ont pas de représentants dans tous les bureaux de vote. « Le parti Les Démocrates n’est pas un parti qui peut avoir des représentants dans tous les postes », a répondu Eric Houndeté.
Au terme des échanges avec les questions du président de la Cour pour mieux comprendre, le dossier a été renvoyé au rapport.
Prenant la parole, le rapporteur de la cour constitutionnelle a dit que le parti n’a pas besoin des compilations des résultats documents de la Cena au regard des articles 63, 89 et 92 du code électoral. Et qu’en absence de preuves, la cour rejette la requête du parti Les Démocrates.
Et au président Éric Houndete de dire qu’il n’est pas d’accord avec le rapporteur de la cour. La cour n’a pas tenu compte des observations du refus de délivrer les procès verbaux de compilation, a-t-il expliqué.
Au finish, le président de la Cour justifiant que son institution ne tient pas compte des chiffres de la Céna pour proclamer les résultats, Houndété et Les Démocrates ont vu leur recours rejeté.
Le recours pour l’invalidation du siège de Benoît Dègla
En effet, à ce niveau, le mis en cause, Benoît Dègla trouve que la différence de compilation des résultats des coordinateurs ne lui incombe pas. << S’il y a de problème, on met en cause la Cena et non mon siège >>, a-t-il justifié. Vu que les partis politiques sont appelés à déployer leurs représentants au niveau des bureaux de vote, « s’il y a problème, je ne suis pas mêlé ». C’est pourquoi il demande que la demande d’invalidation de son siège soit rejetée. De plus, pour lui, il n’y a aucune irrégularité de sa part.
Mais pour le candidat des Démocrates Moussa Rafiou, ce n’est pas le cas. Car, il dit avoir des feuilles de dépouillement de certains bureaux de vote mais pas toutes les feuilles de vote. Ce qui empêche les confrontations des chiffres pour tirer le bon grain de l’ivraie. Mieux, il dit être venu avec certains parce que n’ayant pas pu avoir toutes les feuilles de dépouillement.
Bref, des tiraillements de part et d’autre, qui ont amené le président Razaki AMOUDA ISSIFOU à renvoyer le dossier au rapport pour insuffisances de preuves d’irrégularités pour statuer.
Rendez-vous donc le 26 janvier prochain pour savoirce qu’il en sera du sort de Dègla.
Au total, un recours, celui de Houndété rejeté, et le second en sursis jusqu’au jeudi prochain.
