Contrôle de constitutionnalité de la loi fondamentale révisée : Les sages de la Cour ont rendu leur décision
Le vendredi 12 décembre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision cruciale concernant la révision de la ...
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Étiquette : Recours
Recours déposé par quatre autres juristes contre Christian Lagnidé : La Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier à une date
Le recours déposé par Landry Adélakoun et quatre autres juristes contre l'ancien ministre Christian Lagnidé, pour obtenir un avis sur ...
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Bénin : Le recours de Christian Lagnidé rejeté par la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a rejeté le recours de Christian Lagnidé dans une décision du jeudi 6 février 2025. L’ancien ministre ...
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Recours contre les départs forcés à la retraite au Bénin : La Cour constitutionnelle rejette les arguments de trois plaignants (les raisons)
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision suite à trois recours contre la mise à la retraite d'office ...
LireDetailsBénin : La Cour constitutionnelle examinera plusieurs recours notamment celui de la relecture du Code électoral jeudi prochain (Les détails)
La Cour constitutionnelle examinera la semaine prochaine un recours visant à la relecture du Code électoral. Cette audience est initialement ...
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Bénin : Deux recours examinés ce jour par la Cour constitutionnelle sur la réforme du Conseil économique et social
Les sept sages de la Cour constitutionnelle examine ce jeudi 11 juillet 2024, deux recours sur la réforme du Conseil ...
LireDetailsBénin : Le verdict de la Cour sur le recours d’un militaire contre sa radiation des FDS
La Cour constitutionnelle a livré son verdict dans le recours d’un militaire contre sa radiation des FDS, le 06 juin ...
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Recours contre l’élection de Basile Tchibozo à la 7ème mandature de la HAAC : Voici le verdict de la Cour suprême
Après la proclamation des résultats par la CENA, des recours ont été déposés contre l'élection de Basile Tchibozo, nouvellement élu ...
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Bénin : Le verdict final de la Cour au sujet des recours contre les statuts de l’INF
Judicaël Glèlè Atrokpo a saisi le 09 janvier dernier la Cour constitution avec un recours portant non-conformité du décret n°2023-102 ...
LireDetailsBénin/Recours contre la création des ministres conseillers : L’intégralité de la décision quitus de la Cour au président Talon
Après les justificatifs du président de la République au sujet des différents recours touchant les décrets n°2024-006 du 9 janvier ...
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