Après les justificatifs du président de la République au sujet des différents recours touchant les décrets n°2024-006 du 9 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du collège des ministres conseillers à la présidence de la République et n°2024-007 du 9 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République, les sages de la haute juridiction ont livré le verdict final.
À travers la décision Dcc 24-083 du 23 mai 2024, les Sages ont jugé que ces différents décrets ne violent pas le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Mieux, ils sont conformes à la Constitution du Bénin.
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