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Contrôle de constitutionnalité de la loi fondamentale révisée : Les sages de la Cour ont rendu leur décision

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
13 décembre 2025
dans Société
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7ème mandature de la Cour Constitutionnelle : Les 100 jours de la Cour Sossa à la loupe
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Le vendredi 12 décembre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision cruciale concernant la révision de la Constitution. Après deux jours d’audience plénière, la haute juridiction a jugé conforme à la Loi fondamentale la loi N°2025-20, modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, révisée une première fois en novembre 2019.

Un examen rigoureux de la loi révisée

Réunis les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2025 dans la salle d’audience de l’institution, les membres de la Cour ont analysé minutieusement la lettre adressée par le Président de la République, sollicitant un contrôle de constitutionnalité sur la réforme. En parallèle, seize requêtes émanant de députés et de citoyens contestataires de la loi ont été également étudiées.

Les juges ont scrupuleusement examiné chaque disposition de la loi révisée pour en assurer la conformité avec la Constitution. Ce travail de délibération a permis de garantir l’impartialité et le respect strict des principes juridiques.

Une décision historique pour la République

À l’issue des délibérations, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sous le numéro DCC 25-293, déclarant que la loi N°2025-20 est entièrement conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Ce jugement valide juridiquement la réforme constitutionnelle et réaffirme la primauté de la Loi fondamentale dans le cadre institutionnel de la République du Bénin.

Alassane IMOROU SANDA

Lire l’intégralité de la décision de la Cour.

decision dcc f25-293Télécharger
Tags: cour constitutionnelleRecoursrevision de la constitution
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