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Bénin : La Cour constitutionnelle examinera plusieurs recours notamment celui de la relecture du Code électoral jeudi prochain (Les détails)

La Rédaction par La Rédaction
9 septembre 2024
dans Société
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7ème mandature de la Cour Constitutionnelle : Les 100 jours de la Cour Sossa à la loupe
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La Cour constitutionnelle examinera la semaine prochaine un recours visant à la relecture du Code électoral. Cette audience est initialement prévue le 12 septembre prochain et se tiendra au siège de l’institution, située sur avenue Gouvernement général Ponty à Ganhi, Cotonou, à partir de 10h précise.

En effet, le nouveau code électoral voté par l’Assemblée nationale et promulgué par le Chef de l’Etat Patrice Talon est source de tiraillement entre les acteurs politique béninois. Pour cette audience, neuf dossiers au total sont inscrits au programme, parmi lesquels on note principalement la pétition déposée par M. Philippe Goukpanian, qui demande la relecture du Code électoral.

Ainsi, pour l’examen de ce dossier, la présence des représentants du gouvernement, de l’Assemblée nationale et de la Commission électorale nationale autonome (Cena) est requise. Ce recours pourrait marquer une étape importante dans le processus de révision des lois électorales en République du Bénin. Certains soutiens du gouvernement en place estiment que ce code donne entièrement pouvoir aux partis politiques pour agir, tandis que l’opposition, de son côté, qualifie ce code de celui pour les exclure de la course présidentielle.

Il faut ajouter qu’après la question de la relecture du Code électoral, les Sept sages examineront d’autres dossiers, dont un recours sur l’inconstitutionnalité d’une détention provisoire et un autre pour violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, conformément à l’article 9 du Code de procédure pénale.

Alassane IMOROU SANDA

Tags: Bénincour constitutionnelleRecoursRelecture du code électoral
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