Depuis peu, une rumeur fait état que les parcelles non enregistrées par les propriétaires vont entrer dans le patrimoine de l’État d’ici à août 2023. C’est pourquoi le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Jules victorien Kougblenou est monté au créneau pour apporter un démenti à cette rumeur et clarifier.
Selon le DG de l’ANDF, cette rumeur n’est pas fondée. C’est une mauvaise interprétation des articles 15, 16 et 17 du code foncier et domanial en vigueur au Bénin. En effet, selon ces articles pour pouvoir procéder à une transaction immobilière, il faut disposer d’un titre de propriété, encore appelé titre foncier. Ce qui est normal puisque dans la logique, il ne peut y avoir vente d’une propriété sans titre foncier. Autrement dit, le gouvernement n’a rien à avoir dans ce processus.
Toutefois, le gouvernement appelle les propriétaires à faire enregistrer leurs parcelles auprès de l’administration foncière domaniale afin de pouvoir obtenir des titres de propriété. Seulement 12.249 titres fonciers ont été délivrés depuis 1904 soit 20,33 % de tous les titres. Pour finir, le Directeur Général Kougblenou a rappelé que le délai pour l’obtention d’un titre foncier est de 120 jours.
Nel Charbel KOFFI
