Les agents sous contrat local précédemment recensés, non encore reversés en Agent Contractuel de Droit Public de l’Etat, en service de l’administration depuis le 31 décembre 2007 sont invités à produire leur dossier à la Direction de la Planification, de l’Administration et des Finances le vendredi 22 septembre 2023 à 10 heures au plus tard. Ceci en vue de la signature de leur contrat.
Le dossier sera constitué des pièces suivantes :
1- une demande de reversement adressée au Ministre en charge de la fonction publique (Attention DRSC) ;
2- un certificat de nationalité ;
3- une fiche individuelle de renseignements dûment remplie et signée (fournie par la DPAF),
4- une copie légalisée de l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;
5- un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
6- une copie légalisée du diplôme de recrutement et la copie légalisée de l’équivalence ou de l’authenticité pour les diplômes obtenus à l’étranger (s’il y a lieu) ;
7- une copie du certificat de première prise de service avant 2008 ;
8- l’original de l’attestation de présence au poste signée du supérieur hiérarchique et du Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances (DPAF) ;
9- une copie de contrat signé avec la structure utilisatrice ou un état de paiement des mois d’octobre, novembre ou décembre 2007 ;
10-un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin du travail et indiquant que l’intéressé (e) est apte à l’exercice de l’emploi auquel il/elle postule ;
11-des copies des fiches de paie ou états de paiement d’au moins un mois de chaque année d’exercice à compter de 2008 jusqu’à la veille de cessation de paiement (s’il y a lieu) ;
12-le certificat de cessation de paiement (s’il y a lieu) ;
13- une copie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) d’un compte courant.
