Le gouvernement poursuit toujours sa dynamique de rendre plus moderne les services de l’administration publique. Cinq nouveaux services de l’administration publique sont désormais possibles en ligne. Ces services sont accessibles sur la plateforme https://service-public.bj/.
Il s’agit de :
■ ATTESTATION DE SERVICE FAIT/BONNE FIN D’EXECUTION
L’attestation de service fait/bonne fin d’exécution pour les prestataires de services au MTFP.
■ ATTESTATION DE NON-LITIGE
L’attestation de non-litige certifiant que la structure est en règle vis-à-vis de la législation du travail et n’a aucun litige pendant devant les services de l’inspection du travail.
■ AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
L’autorisation de licenciement pour motif économique délivrée aux promoteurs d’entreprise confrontés à des difficultés économiques nécessitant la réduction du personnel.
■ VISA DE REGLEMENT INTERIEUR DES ENTREPRISES
Le visa de règlement intérieur des entreprises pour l’obtention de l’approbation des services de l’inspection du Travail.
■ VISA DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le visa de contrat d’apprentissage signé entre le maître artisan ou l’entreprise et le représentant légal de l’apprenti ou l’apprenti.
Vignon Justin ADANDE
Le gouvernement poursuit toujours sa dynamique de rendre plus moderne les services de l’administration publique. Cinq nouveaux services de l’administration publique sont désormais possibles en ligne. Ces services sont accessibles sur la plateforme https://service-public.bj/ .
Il s’agit de :
■ ATTESTATION DE SERVICE FAIT/BONNE FIN D’EXECUTION
L’attestation de service fait/bonne fin d’exécution pour les prestataires de services au MTFP.
■ ATTESTATION DE NON-LITIGE
L’attestation de non-litige certifiant que la structure est en règle vis-à-vis de la législation du travail et n’a aucun litige pendant devant les services de l’inspection du travail.
■ AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
L’autorisation de licenciement pour motif économique délivrée aux promoteurs d’entreprise confrontés à des difficultés économiques nécessitant la réduction du personnel.
■ VISA DE REGLEMENT INTERIEUR DES ENTREPRISES
Le visa de règlement intérieur des entreprises pour l’obtention de l’approbation des services de l’inspection du Travail.
■ VISA DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le visa de contrat d’apprentissage signé entre le maître artisan ou l’entreprise et le représentant légal de l’apprenti ou l’apprenti.
Vignon Justin ADANDE
