Adopté par l’Assemblée nationale le lundi 26 octobre 2026, le nouveau Code de la route s’apprête à franchir une nouvelle étape institutionnelle. Avec l’entrée en jeu du Sénat dans le circuit législatif, le texte de 122 articles, appelé à remplacer une réglementation datant de 1956, pourrait faire l’objet d’un nouvel examen avant sa promulgation.
Le Bénin s’apprête à tourner une page de sa réglementation routière. Après son adoption par les députés, le lundi 26 octobre 2026, le nouveau Code de la route doit désormais suivre la procédure prévue par la Constitution du 17 décembre 2025. Cette étape confère au Sénat un rôle dans le traitement du texte, dont l’entrée en vigueur dépend encore de l’achèvement du processus législatif.
Composé de 122 articles, le nouveau dispositif ambitionne de remplacer l’arrêté colonial de 1956 qui encadre jusqu’ici cette matière. Son adoption par l’Assemblée nationale constitue une avancée importante, mais ne signifie pas pour autant que la procédure est définitivement bouclée.
Le Sénat appelé à examiner le texte
Conformément aux dispositions constitutionnelles, les lois adoptées par l’Assemblée nationale sont transmises simultanément au président de la République et au président du Sénat. Cette procédure donne à la nouvelle chambre parlementaire un rôle dans le traitement des textes législatifs, selon les modalités fixées par la Constitution et son règlement intérieur.
L’article 113-2 de la Constitution, repris à l’article 3 du règlement intérieur du Sénat, prévoit notamment la possibilité pour cette institution de solliciter une seconde délibération d’une loi adoptée par les députés, dans les mêmes conditions que le président de la République.
Cette prérogative n’est toutefois pas applicable aux lois de finances, aux lois de règlement et aux lois de programmes.
Dans le cas du nouveau Code de la route, l’examen par le Sénat pourrait ainsi constituer une étape supplémentaire avant l’aboutissement de la procédure, si les conditions constitutionnelles d’une seconde délibération sont réunies.
La promulgation, prochaine étape décisive
Après le vote des députés, plusieurs scénarios restent envisageables. Le gouvernement, à l’origine du projet de loi, peut ne formuler aucune observation particulière et laisser la procédure se poursuivre vers la promulgation.
Il peut également être procédé à un nouvel examen de certaines dispositions, dans le respect des mécanismes constitutionnels. Si une demande de seconde délibération est formulée et qu’un désaccord persiste avec l’Assemblée nationale, le Sénat peut être appelé à intervenir pour délibérer et adopter le texte définitif, selon les modalités prévues par la Constitution.
La session ordinaire du Sénat, actuellement en cours ce mercredi 28 octobre 2026 à Cotonou, intervient ainsi dans un contexte marqué par cette nouvelle étape législative.
Au-delà de son adoption par les députés, le nouveau Code de la route reste donc suspendu à l’issue de cette procédure institutionnelle. Sa promulgation marquera une étape déterminante dans le renouvellement du cadre juridique routier béninois, avec le remplacement d’un texte hérité de l’époque coloniale par une nouvelle réglementation.
D’ici là, l’attention reste tournée vers les prochaines décisions institutionnelles susceptibles de déterminer le sort définitif de ce texte.
Arnaud KOUMONDJI
