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Politique

Conférence de presse du porte-parole du Président du parlement : Les 29 points de l’ordre du jour

La salle Antoine Kolawolé IDJI a servi de cadre ce jour à une conférence de presse du porte-parole du président de l’Assemblée Nationale du Bénin.

Il était question pour le mandaté de la deuxième autorité de déballer la vision de son chef et d’énoncer les perspectives visées par le président Louis G. Vlavonou. C’était en présence du directeur de cabinet, du directeur de la cellule juridique, du directeur des services de l’Information et de la communication et plusieurs autres chefs service de sa direction.

Après l’exercice constitutionnel fait par le président de l’Assemblée Nationale du Bénin conformément aux articles 87 de la constitution et 04 du règlement intérieur de l’assemblée Nationale, le porte-parole était face aux hommes des médias hier pour donner plus de voix sur les différents points qui ont meublé les différents discours prononcés par le président Louis G. Vlavonou.

Entre autres points abordés par Vitali M. BOTON, on note l’annonce des points inscrits à l’ordre du jour de la session en cours dont la Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels, les perspectives pour une assemblée au top avant le décryptage de quelques points d’actualité évoqués par le président dans ses allocutions à l’ouverture de la deuxième session ordinaire ouverte le 31 Octobre dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Selon le porte-parole le Président Louis Gbèhounou V LAVONOU a pris toutes les dispositions nécessaires pour un examen et une adoption, sans heurts, du projet de loi de finances pour la gestion 2024. Une activité majeure qui occupe plus de la moitié de la session en cours. Il n’a pas manqué de dire que le principe sacro-saint évoqué par la deuxième personnalité à l’ouverture qui celui du respect mutuel, une règle d’or tel martelé tant à l’occasion de l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire que lors de la présentation de son rapport d’activités.

Pour Louis G. Vlavonou, le respect étant la pierre angulaire d’une société où il fait bon vivre. Quant au contrôle parlementaire, les dispositions sont prises et le passage des ministres semaine écoulée en témoigne selon le porte-parole du gouvernement. Tous les jeudis à l’assemblée seront consacrés au contrôle de l’action gouvernementale sans oublier la problématique populations-développement qui pour Louis G. Vlavonou le Bénin doit adopter une paternité responsable en lieu et place d’une parentalité responsable qui conduit aux méthodes de contraception qui visent à éviter temporairement et définitivement la procréation.

Pour Louis G. Vlavonou, il faut adopter la méthode naturelle de régulation des naissances. Le président de l’Assemblée Nationale Louis Vlavonou a laissé entendre Vitali Boton, sera le meilleur président du parlement béninois puisqu’il aurait tout donné de lui-même et à la nation béninoise et surtout pour le rayonnement du parlement béninois en deux mandatures seulement.

Ernest LATOUNDJI

Les points inscrits à l’ordre du jour

1- Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels

2- Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin

3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2021

4 – Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

5 - Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

 6- Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; 

7- Projet de loi portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ; 

8- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ; 

9- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; 

 10- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;  

 11- Projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évolution des politiques publiques en République du Bénin ; 

  12 – Projet de loi   portant définition et   répression de l’usure en République   du Bénin ;

13- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;

14- Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin

15- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;

16- Projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;

17- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013;

18- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou ;

19- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
20- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française ;

21- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 ;

22- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des Télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;

23- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 23 novembre 2001, au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 ;

24- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des Statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ;

25- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;

26- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;

27- Projet de loi portant autorisation de ratification de   l’accord établissant l’Alliance Smart Africa ;

  28- Autres dossiers

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